CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Sable d'Or Corsica.
Article 2 : Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicables), sauf indication contraire et hors frais d’expédition. La livraison en dehors de la France métropolitaine est possible. Toutes les commandes sont payables en euros. Sable d'Or Corsica se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Sable d'Or Corsica jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 : Pour passer commande : Accéder directement sur le site web sabledocorsica.com.. La commande devient effective dès que le règlement est effectué par le client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Sable d'Or Corsica se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 : Toute commande figurant sur le site Internet sabledorcorsica.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué par e-mail.
Article 5 : Le fait de valider votre commande par mail implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Dès que votre commande est passée, vous pourrez finaliser votre paiement par carte bancaire. Une facture vous sera adressée par mail dès que le paiement de votre commande est effectif.
Article 6 : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la validation de commande. Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge de l’Utilisateur. Il appartiendra à l’Utilisateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’Utilisateur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner les colis en colissimo suivi contre signature. L’adresse de retour est la suivante :
Josiane PANIGHI
LES JARDINS D'AJACCIO N40
Route d'ALATA
20090 AJACCIO
L’article doit être dans sa condition d’origine, donc inutilisé et inaltéré, et doit être retourné avec son emballage d’origine.
Les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur.
Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d’un code coupon promotionnel. Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, « Sable d'Or Corsica » jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par « Sable d'Or Corsica », les produits seront alors retournés au client aux frais de « Sable d'Or Corsica » sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur.
Le transporteur partenaire sera la Poste en colis suivi .La livraison est gratuite. L'envoi est soigné et adapté au produit. Colis préparé juste avant l’envoi. Nos partenaires pour le transport ne peuvent être tenus pour responsable de retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité du client le jour prévu pour la livraison.
Pour toute demande sur les retours , merci de bien vouloir nous écrire à sabledorcorsica@gmail.com
Article 7 : Nous mettons tout en œuvre pour que la qualité de nos produits soit optimale. Néanmoins, si vous constatez un problème sur la livraison (produit abîmé) et sous réserve de l’envoi d’une preuve (photo mentionnant la date et l’heure du cliché prouvant le défaut constaté), nous procédons au remboursement de la commande correspondant au prix du produit défectueux. Les frais de réexpédition restant à votre charge.
Article 8 : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sable d'Or Corsica ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Par ailleurs, Sable d'Or Corsica ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Sable d'Or Corsica ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 : Droit applicable en cas de litiges, la langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Ajaccio est compétent.
Article 10 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.sabledorcorsica.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sable d'Or Corsica. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sable d'Or Corsica
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Article 12 : Archivage Preuve : Sable d'Or Corsica archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Sable d'Or Corsica seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.